Assistance à la dématérialisation

Infogérance d'exploitation informatique

Accompagnement à la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Titulaire du marché d’assistance à la dématérialisation

Description de l’offre

Pour répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, il est intéressant de déposer et traiter en ligne l’intégralité des demandes d’autorisations d’urbanismes (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) car aujourd’hui la plupart des services sont disponibles sur internet.

Pour encadrer ce projet de dématérialisation, deux textes juridiques ont été instaurés autour d’une échéance commune : le 1er janvier 2022.

L’article 42 de la loi ELAN détermine que les communes de plus de 3500 habitants sont obligées de disposer d’une procédure dématérialisée afin de bénéficier et de renseigner les autorisations d’urbanisme.

Ainsi les usagers peuvent dématérialiser la saisie administrative (Etat et collectivités territoriales), selon les modalités établies par cet article (e-mail, formulaire de contact, téléservice..) grâce à la saisie par voie électronique (SVE), en respectant le cadre juridique global.

D’ailleurs, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme va plus loin que son côté administratif. Elle offre plusieurs bénéfices pour ses usagers (gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier) et pour l’administration (économies, gains de temps, suivi de la qualité…).

Comme le dispositif se déploie progressivement, il est important de l’anticiper car il implique plusieurs acteurs de la chaîne d’instruction ADS en collectivité et des services déconcentrés. Cela permet de ne pas :
● manquer de dossiers envoyés par voie électronique ;
● obstruer les services instructeurs avec un double flux, non anticipé, de dossiers papiers et dématérialisés ;
● générer des acceptations tacites de dossiers instruits hors délais ;
● amplifier le risque contentieux par une non sécurisation juridique des actes produits (signature, archivage légal etc.).

Notre offre accompagne les collectivités à appliquer des solutions pour renseigner les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme au format électronique grâce au programme « Démat ADS »

Objectifs de l’offre

 

Notre offre répond à ces objectifs :

 

  • Nous vous accompagnons de A à Z, à toute étape de mise en place de l’application du projet informatique.
  • Nous vous garantissons un alignement parfait entre les orientations du ministère et la mise en place du dispositif sur les territoires.
  • Nous vous assurons l’échéance du 1er janvier 2022 en proposant une feuille de route adaptée à chaque organisation, qui comporte l’ensemble des chantiers à réaliser.

Comment vous accompagner ?

L’UGAP et son titulaire Inop’s sont capables de vous accompagner au cours du programme Demat ADS via une offre modulable sur les parties fonctionnelles et techniques du projet, déclinables en 5 étapes :

1) Cadrage

Réaliser le cadre du projet IT en corrélation avec les enjeux métiers

2) Aide au choix

– Répondre aux besoins des agents en ajustant les outils aux contraintes opérationnelles,

– Conseillers les parties prenantes pour faires le meilleur choix dans la mise en place de la solution ADS

3) Intégration, déploiement

– Connecter les spécificités métiers aux contraintes fonctionnelles, tester les solutions, intégrer la solution choisie

4) Reprise de données, numérisation des documents existants

– Implémenter les données structurées dans le SI

5) Aide à la prise en main des outils

– Accompagner les équipes aux nouvelles utilisations des outils

Pourquoi nous faire confiance ?

inop’s est le 1er réseau de PME et de startups du numérique en France depuis 2012. Il est titulaire du marché UGAP d’assistance à la dématérialisation. Grâce à notre savoir faire et expérience, nous avons pu accompagner plus de 400 clients et réaliser près de 2500 projets de dématérialisation. Dans notre réseau, plus de 80 PME sont expertes de la dématérialisation. L’intégralité des enjeux et des technologies sont couverts à travers leur expertise.

Depuis septembre 2019, cette offre a permis aux partenaires d’inop’s d’accompagner les Ministères de la transition écologique et de la relation avec les collectivités territoriales pour déployer le programme Démat.ADS.